Comment Anticiper la sur-taxation des contrats courts 

Depuis une vingtaine d'années, les CDD et les contrats d’intérim prolifèrent sur le marché du travail. 87 % des embauches se font aujourd'hui en contrat court. Un tiers des contrats courts durent une journée, selon une étude de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail.

(Les entreprises de moins de 11 salariés seront épargnées par le système de bonus-malus sur les contrats courts, ainsi que le bâtiment et la santé)

Pour enrayer ce phénomène, l'état a décidé d'actionner deux leviers :

Un système de bonus-malus sur les contrats courts va être mis en œuvre dès le 1er janvier 2020 dans sept secteurs de l'économie, qui sont l'hébergement et la restauration ou encore l'agroalimentaire, Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution, Transports et entreposage, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques, Travail du bois, industrie du papier et imprimerie.

En effet, ce sont dans ces secteurs que le taux de séparation (Nombre de ruptures de contrats/Nombre de salariés) est supérieur à 150%

Ce bonus-malus sera calculé en fonction du taux de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi. Actuellement fixées à 4,05 %, les cotisations chômage pourront être majorées jusqu'à 5 % de la masse salariale ou obtenir une ristourne pouvant aller jusqu'à 1,05 point.

Votre futur taux de séparation s'appliquera à compté du 1er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, et ce jusqu'au 31 aout 2024.

Avec L2i, vous bénéficiez d’une exonération de cette sur-taxation des contrats courts en faisant appel à nos services. Les salariés intérimaires mis à disposition par L2i, ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de séparation de l’entreprise utilisatrice.

Reconnu comme acteur social sur notre territoire. Nous vous accompagnons au quotidien dans votre politique de ressource humaine, en alliant, réactivité et professionnalisme.